Décret
Article 2 de l'Décret
Décret — PORTANT RETRAIT DE CONCESSIONS MINIERES, DE PERMIS D’EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET DE PERMIS D’EXPLOITATION SEMI-INDUSTRIELLE OCTROYES A DES SOCIETES LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la Republique de
Le Ministre des Mines et de la Géologie est chargé de l'application du présent Décret.