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PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE DU TRANSGUINEEN (CTG) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, Ratifiant le Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (
N° D/2025/059/PRG/CNRD/SGGSigné le 22 avril 2025Publié le 15 mai 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, Ratifiant
le Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, Modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du
30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière
des Sociétés et Établissements Publics en République
de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du
Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature22 avril 2025
Date de publication15 mai 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2025 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 29)
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