Décret
Article 1 de l'Décret
Décret — FIXANT LES MODALITES D’INSCRIPTION ET DE TENUE DU REGISTRE NATIONAL DES PERSONNES PHYSIQUES EN REPUBLIQUE DE GUINEE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales en République de Guinée ; Vu la
: En application de la Loi L/2023 /019/CNT du 25 Octobre 2023, portant identification des personnes physiques, le présent décret fixe les modalités d'inscription et de tenue du registre national des personnes physiques en République de Guinée.