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PORTANT NOMINATION D’UN OFFICIER SUPERIEUR A UN POSTE DE COMMANDEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 20
N° D/2025/047/PRG/CNRD/SGGSigné le 1 avril 2025Publié le 15 mai 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre ;;
Vu le Décret D/2021/224/PRG/CNRD/SGG du 16 Décembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG, du 09 Mai
2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général
des Armées ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024,
portant Nomination du Ministre de la Défense Nationale ;;
Vu le communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre
2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et
confirmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat ;
Informations du document
Informations
Date de signature1 avril 2025
Date de publication15 mai 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Vu le communiqué
Source JOJO 2025 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 13)
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