Décret
Article 1 de l'Décret
Décret — PORTANT PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DU PROCES DES MASSACRES DU 28 SEPTEMBRE 2009 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/
: Dans un souci de justice sociale, de réconciliation et de réparation des préjudices tant moraux que physiques, l'intégralité des frais d'indemnisation des victimes du procès relatif aux massacres du 28 Septembre 2009 sera couverte par le Budget National de Développement (BND).