DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin
N° D/2025/038/PRG/CNRD/SGGSigné le 10 mars 2025Publié le 15 mai 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Missions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;;
Vu le Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 08 Décembre 2022, portant Missions, Organisation et Fonctionnement de l'Administration Régionale ;;
Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature10 mars 2025
Date de publication15 mai 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement, toire et de la Décentralisation
Source JOJO 2025 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 8)
Chargement des relations...