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Article 20 — Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques

Décret — Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques

Les membres de l'Assemblée Générale du Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques bénéficient des primes de session suivant la règlementation en vigueur.

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