Décret
Article 18 — Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques
Décret — Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques
Les dépenses liées au fonctionnement du Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques sont supportées par le Fonds de l'Environnement et du Capital Naturel et le Budget National de Développement.