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PORTANT NOMINATION DES ELEVES OFFICIERS MEDECINS AU GRADE SOUS-LIEUTENANT
N° D/2024/203/PRG/CNRD/SGGSigné le 1 novembre 2024Publié le 15 novembre 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2012/037/PRG/SGG du 20 Mars 2012, portant Statut Particulier des Officiers ;;
Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du
Ministère de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG, du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité ;;
Vu le Procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de Décision et confirmant
le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat ;
Informations du document
Informations
Date de signature1 novembre 2024
Date de publication15 novembre 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2024 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 50)
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