Décret
Article 7 — FIXANT LES CLASSES DE VOYAGE, LA DUREE ET LES INDEMNITES JOURNALIERES DE MISSION
Décret — FIXANT LES CLASSES DE VOYAGE, LA DUREE ET LES INDEMNITES JOURNALIERES DE MISSION
Les frais de transport sont calculés selon le mode de déplacement et en fonction des distances à parcourir. Par voie terrestre ce sera 20 litres/100 Kilomètres.