Article 3 — FIXANT LES CLASSES DE VOYAGE, LA DUREE ET LES INDEMNITES JOURNALIERES DE MISSION

Sont considérés comme :

• Haute hiérarchie militaire :
• Le Chef d'Etat-Major Général des Armées ;
• Le Chef d'Etat-Major Général Adjoint des Armées ;
• Le Haut Commandant de la Gendarmerie nationale, Directeur de la Justice militaire ;
• L'Inspecteur Général des Forces armées ;
• Le Chef d'Etat-Major particulier du Président de la République ;
• Les Chefs d'Etat-Major des armées de terre, air et mer ;
• Le Haut Commandant Adjoint de la Gendarmerie nationale ;
• Les Chefs d'Etat-Major Adjoints des armées de terre, air et mer.
• Hauts Cadres :
• Les membres titulaires du Conseils des Ministres nommés par décret ;
• Les Conseillers du Président de la République ;
• Le Directeur de cabinet de la Primature et son Adjoint ;
• Les Secrétaires Généraux des départements ministériels ;
• Le Directeur de cabinet du Ministère en charge de la Défense ;
• Les Secrétaires Généraux Adjoints des Secrétariats Généraux ;
• Les Conseillers de la Primature et des départements ministériels y compris les Conseillers Techniques ;
• Les Chefs de cabinet des départements ministériels ;
• Les Officiers Supérieurs et Officiers des Forces de Défense et de Sécurité ;
• Les Ambassadeurs ;
• Les Directeurs Généraux et Adjoints de la Douane, de la Police et des Conservateurs de la nature ;
• Les Directeurs Nationaux, Généraux et Adjoints de l'Administration Publique ;
• Les Inspecteurs Généraux et Adjoints des Ministères ;
• Les Gouverneurs de Région et les Préfets ;
• Les Directeurs et Recteurs d'Institutions d'Enseignement Supérieur et de Recherches y compris les autres Etablissements Publics ;

JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 940

• Cadres :
• Les Conseillers Consulaires et Attachés diplomatiques et les Consuls ;
• Les Attachés de défense ;
• Les chefs de division et équivalents de l'Administration publique ;
• Les Sous-officiers des Forces de Défense et de Sécurité ;
• Les Attachés de Cabinet ;
• Les Chefs de section et équivalents de l'Administration publique ;
• Les représentants des partenaires sociaux devant participer aux rencontres tripartites ;
• Autres Agents de l'Etat :
• Les chargés d'étude et équivalents de l'Administration publique ;
• Les Hommes de Rang et Agents de police ;
• Le personnel d'appui (Chauffeurs et Gardes du Corps).