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Article 9 — Décret D/2024/177/PRG/CNRD/SGG du 13 octobre 2024 portant creation, mission et fonctionnement du registre social unifie (RSU) en République de Guinée

Décret — Décret D/2024/177/PRG/CNRD/SGG du 13 octobre 2024 portant creation, mission et fonctionnement du registre social unifie (RSU) en République de Guinée

Les termes, méthodes, et procédures relatives à l'interopérabilité de la base de données du RSU seront définis dans une note technique, conformément aux normes et réglementations en vigueur.

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