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Article 1 — Décret D/2024/173/PRG/CNRD/SGG du 28 septembre 2024 portant promulgation de la loi L/2024/021/CNT/ du 02 septembre 2024

Décret — Décret D/2024/173/PRG/CNRD/SGG du 28 septembre 2024 portant promulgation de la loi L/2024/021/CNT/ du 02 septembre 2024

Est promulguée la Loi L/2024/021/CNT du 02 Septembre 2024 modifiant la Loi L/2000/020/AN du 29 Novembre 2000, portant Institution du Péage et du Pesage-Péage pour le Financement de l'Entretien Routier.

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