Décret D/2024/159/PRG/CNRD/SGG du 31 aout 2024 portant limogeage d'un cadre au ministere de la peche et de l'economie maritime
Art. 1. Vu les résultats de l'étude de faisabilité corrigée d'exploitation minière industrielle des gisements de bauxite dans les Préfectures de Kindia, Dalaba et Pita, soutenus par l'étude d'impact environnemental et social sanctionnée par un certificat de conformité environnementale, délivré par le Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts ; Vu la demande de permis d'exploitation minière industrielle du 31/01/2022, de la Société SILVER VALLEY INTERNATIONAL SA ; Sur proposition du Ministre des Mines et de la Géologie. Il est accordé à la Société SILVER VALLEY INTERNATIONAL SA dont le siège social est établi à l'immeuble Primus Hôtel Kaloum/Almamya, Avenue de la République, Commune de Kaloum, BP: 1199, Conakry, République de Guinée, Tél: +224 629 292 626 / Email: tomk2010f@hotmail.com, enregistrée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro: RCCM/GN-KAL/038.280A/2011 du 30/12/2011, immatriculée le 26/07/2012, sous le numéro d'identification fiscale (NIF): 888655990, un permis d'exploitation minière industrielle de Bauxite, couvrant une 2 superficie de 154,1567 km, dans la Préfecture de Pita.
Art. 2. Conformément aux dispositions visées à l'Article 32 du Code Minier de la République de Guinée, la durée de validité du présent permis d'exploitation minière industrielle est fixée à Quinze (15) ans, renouvelable.
Art. 3. Le présent permis d'exploitation minière industrielle est inscrit dans le Registre des Titres Miniers ouvert à cet effet à la Division Informations Géologiques et Minières (DIGM) du Centre de Promotion et de Développement Miniers / Ministère des Mines et de la Géologie sous le Numéro A/2023//DIGM/CPDM.ème.
Art. 4. Conformément au plan 1/200 000 de la feuille KINDIA (NC-28- XVIII), le périmètre du permis d'exploitation minière industrielle ainsi accordé est défini par les coordonnées géographiques ci-dessous : Ordre Lat Lat Min Lat Sec N/S Long Long Long O/E Deg Deg Min Sec 1 10 48 22.06 N - 12 44 58.79 O 2 10 48 22.00 N - 12 43 01.90 O 3 10 45 45.40 N - 12 42 58.42 O 4 10 45 41.98 N - 12 44 35.65 O 5 10 40 10.66 N - 12 44 30.25 O 6 10 40 06.70 N - 12 37 36.81 O 7 10 35 00.00 N - 12 37 33.00 O 8 10 35 00.00 N - 12 45 00.00 O Vu la Charte de la Transition; Vu Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement; la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la.