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Article 4 — Décret D/2024/159/PRG/CNRD/SGG du 31 aout 2024 portant limogeage d'un cadre au ministere de la peche et de l'economie maritime

Décret — Décret D/2024/159/PRG/CNRD/SGG du 31 aout 2024 portant limogeage d'un cadre au ministere de la peche et de l'economie maritime

Conformément au plan 1/200 000 de la feuille KINDIA (NC-28- XVIII), le périmètre du permis d'exploitation minière industrielle ainsi accordé est défini par les coordonnées géographiques ci-dessous : Ordre Lat Lat Min Lat Sec N/S Long Long Long O/E Deg Deg Min Sec 1 10 48 22.06 N - 12 44 58.79 O 2 10 48 22.00 N - 12 43 01.90 O 3 10 45 45.40 N - 12 42 58.42 O 4 10 45 41.98 N - 12 44 35.65 O 5 10 40 10.66 N - 12 44 30.25 O 6 10 40 06.70 N - 12 37 36.81 O 7 10 35 00.00 N - 12 37 33.00 O 8 10 35 00.00 N - 12 45 00.00 O Vu la Charte de la Transition; Vu Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement; la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la.

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