PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU GRADE DE COMMANDEUR DANS L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986 ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG/ du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/2022/0366/PRG/CNRD/SGG du 27 Juillet 2022, portant Nomination des Membres du Conseil de l'Ordre National du Mérite;