Article 59 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

Les institutions de recherche promeuvent les libertés et droits fondamentaux et créent les conditions de leur exercice. Les associations et organisations de chercheurs, légalement reconnues, exercent librement leurs activités, conformément à la législation en vigueur. Elles doivent déposer auprès du directeur général de l'institution, une copie de leur récépissé ou d'agrément de déclaration d'association délivré par l'autorité habilitée.