Article 46 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

Le personnel de l'Institution de Recherche Scientifique est composé de fonctionnaires régis par le statut général de la fonction publique, de contractuels et agents de l'Etat régis par le droit public. Toutefois, tenant compte de ses besoins en ressources humaines et de sa situation financière, l'Institution de Recherche Scientifique peut, après avis du Conseil d'Administration, recruter du personnel contractuel régi par le code du travail. Un contrat d'objectif et de performance conforme au statut général de la fonction publique est signé par chaque nouveau contractuel recruté. Ce contrat précise notamment ses droits, ses devoirs et les conditions d'exercice de ses fonctions.