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Décret

Article 40 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

Décret — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

Les ressources de l'Institution publique de recherche scientifique sont constituées par :

  • la subvention annuelle du budget de l'Etat ;
  • les ressources provenant de la cession des biens et services ;
  • les fonds d'aides extérieures ;
  • les prestations de service ;
  • les dons et legs ;
  • les recettes diverses.
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