Article 35 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

Les organes délibérants sont le Conseil d'Administration et le Conseil de l'institution. Le Conseil d'Administration se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire au mois de mars et au mois d'août de chaque année. Il examine et adopte, en sa session du mois d'août, l'avant-projet de budget de l'institution, préparé sous l'autorité du directeur général et le soumet à l'autorité de tutelle pour son inscription dans le Budget National. Il se réunit en session extraordinaire toutes les fois que de besoin, sur convocation de son Président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres. Le Conseil d'AdJO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 436 ministration est convoqué en session ordinaire au moins quinze ( 15) jours avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à soixantedouze (72) heures. La demande et l'avis de convocation par le Président sur proposition du directeur général contiennent les points de l'ordre du jour.