Article 34 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

Dans le cadre de leur fonctionnement. les institutions de recherche scientifique obéissent aux principes de :

• neutralité,
• impartialité et transparence,
• intégrité et objectivité scientifique,
• excellence académique,
• éthique et
• déontologie.

Pour le bon fonctionnement des institutions de recherche, toute activité à caractère politique, ethnique, religieux, communautariste et régionaliste, de nature à affecter dangereusement la quiétude et l'ordre dans les institutions, reste et demeure interdite.