Article 2 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

Les Institutions de Recherche Scientifique sont des Etablissements publics à caractère scientifique (EPS) placés sous la tutelle technique du Ministère en charge de la recherche scientifique et sous la tutelle financière du Ministère en charge des Finances. Elles sont dotées de la personnalité juridique, d'un patrimoine propre et de l'autonomie de gestion conformément à la loi portant statut particulier des institutions d'enseignement supérieur, de recherche scientifique et des centres de documentation et d'information. Elles agissent dans l'intérêt général et respectent le principe de la légalité. Elles sont tenues à l'obligation de neutralité, d'impartialité, au respect du principe d'objectivité et de laïcité.