Décret
Article 1 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique
Décret — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique
Le présent Décret a pour objet de fixer les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Institutions publiques de Recherche Scientifique, en abrégé IRS.