Article 63 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Les instituts/écoles supérieurs promeuvent les libertés et droits fondamentaux et créent les conditions de leur exercice. Les associations et organisations d'étudiants, légalement reconnues, exercent librement leurs activités, conformément à la législation en vigueur. Elles doivent déposer auprès du directeur général de l'institut/école supérieur, une copie de leur récépissé ou d'agrément de déclaration d'association délivré par l'autorité habilitée.