Décret
Article 62 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics
Décret — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics
Les manifestations à caractère confessionnel ou politique sont interdites dans les locaux et enceintes des instituts/écoles supérieurs.