Article 55 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Le Ministre en charge de l'enseignement supérieur met tout en oeuvre pour que les organes de l'institut/école supérieur :

- exercent de manière régulière et continue l'ensemble des attributions qui leur sont confiées par les lois et règlements ;

JO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 430

• poursuivent l'objet social et la mission pour laquelle ils ont été créés ;
• réalisent les objectifs fixés dans les délais convenus.