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Article 54 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Décret — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

La tutelle de l'institut/école supérieur est exercée par le Ministère en charge de l'Enseignement supérieur. Toutefois, les décisions en matière de tutelle financière sont prises après avis du Ministre en charge des finances.

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