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Décret

Article 40 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Décret — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Pour le bon fonctionnement des instituts/ écoles supérieurs, toute activité à caractère politique, ethnique, religieux, communautariste et régionaliste, de nature à affecter dangereusement la quiétude et l'ordre des Institutions, reste et demeure interdite.

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