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Décret

Article 39 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Décret — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Dans le cadre de leur fonctionnement, les instituts/écoles supérieurs obéissent aux principes de neutralité, d'impartialité et de transparence, d'intégrité et d'objectivité scientifique, d'excellence académique, d'éthique et de déontologie. JO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 429.

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