Article 23 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Les débats et délibérations du Conseil de l'Institut/École supérieur portent notamment sur les questions relatives à :

• l'élaboration du Règlement intérieur de l'institut/école supérieur ;
• l'examen des candidatures aux fonctions de chefs de services d'appui scientifiques, techniques et centres de recherches autonomes ;
• la création et la réorientation des programmes d'enseignement ;
• l'approbation des programmes et curricula d'enseignement et des programmes de recherches proposés par les Conseils de Département et les Conseils Scien
• tifiques des laboratoires et centres de recherche autonomes ;
• la détermination des effectifs des étudiants à recruter pour les différents programmes de formation ;
• l'adoption du programme d'échanges et de coopération de l'institut/école supérieur ;
• les propositions de recrutement et d'avancement des enseignants-chercheurs de l'institut/école supérieur ;

JO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 427

• l'examen des textes régissant la création et les modalités d'octroi des titres scientifiques ;
• les propositions de nominations des chefs de département ;
• l'élaboration du plan d'action annuel budgétisé de l'institut/école supérieur et du rapport de son exécution ;
• l'examen du projet de création, d'organisation et de détermination des cadres organiques des départements et services de l'institut/école supérieur;
• l'examen de toute autre question concernant la vie et l'avenir de l'institut/école supérieur.