Article 22 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Le Conseil de l'Institut/École supérieur est l'organe de délibération interne sur toutes les questions d'ordre académique et scientifique. A ce titre, il a pour mission de délibérer sur les aspects scientifiques, académiques, pédagogiques, disciplinaires et de recherche. Il propose au Conseil d'Administration les procédures de sélection des candidats aux postes prévus dans le cadre organique de l'institut/école supérieur. Le Conseil d'Institut/École supérieur participe à l'élaboration du plan stratégique de développement et de la politique d'assurance qualité de l'Institution, ainsi qu'aux opérations d'évaluation de l'Établissement. Le Conseil d'Institut/École supérieur est présidé par le directeur général.