Décret
Article 1 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics
Décret — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics
Le présent Décret a pour objet de fixer les attributions, l'organisation et le fonctionnement des instituts/écoles supérieurs publics.