Décret
Article 3 — FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PRESIDENT ET DES COMMISSAIRES DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION
Décret — FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PRESIDENT ET DES COMMISSAIRES DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 30 Mai 2024