Décret
Article 9 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Normes de gestion et de protection de l'intégrité de l'espace naturel national L'Etat élabore les politiques et stratégies, édicte les normes de gestion et de protection de l'intégrité de l'espace naturel national dans les limites reconnues internationalement. Il préserve l'ensemble des ressources naturelles dans cet espace géographique. L'Etat garantit également la préservation de la biodiversité et contribue à la promotion d'une agriculture intelligente et durable, en mettant prioritairement l'accent sur les approches agroécologiques adaptatives et résilientes face aux changements et à la variabilité climatique. Il promeut le recours aux énergies renouvelables dans le processus de développement des systèmes de production, notamment en matière de maîtrise de l'eau, de stockage et de transformation des produits agricoles.