Décret
Article 2 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
But résente Loi vise à : 1- préciser les actions pour la valorisation optimale du potentiel agroécologique et des savoir-faire agricoles du pays; 2- créer un environnement propice au développement d'un secteur agricole structuré ; 3- créer les conditions de la modernisation de l'agriculture familiale et de l'entreprise agricole, pour favoriser l'émergence d'un secteur agro-industriel structuré, compétitif et intégré dans l'économie régionale et internationale ; 4- développer un secteur agricole qui contribue à la souveraineté alimentaire, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à la lutte contre la pauvreté et à la création d'emplois ; 5- améliorer le cadre et les conditions de vie en milieu rural; 6- contribuer à la lutte contre le travail forcé et les pires formes de travail des enfants ; 7-restaurer et préserver la biodiversité ; 8- contribuer, à travers les pratiques agricoles adaptées, notamment celles indiquées dans le cadre de l'agroécologie, à la lutte contre le changement climatique ; 9- maîtriser, mobiliser et gérer les ressources en eau de surface et souterraine.