Décret
Article 191 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Lutte contre les pollutions L'Etat, les Collectivités Locales, les exploitants agricoles, les Organisations Professionnelles Agricoles et les Organisations de la Société Civile à vocation agricole se chargent de la lutte contre les pollutions de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol.