Décret
Article 190 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Gestion des pêcheries et des productions halieutiques L'Etat, en collaboration avec les Collectivités Locales et les Organisations Professionnelles Agricoles, élabore des stratégies de gestion des pêcheries et des productions halieutiques valorisant les plans d'eau ainsi que la sauvegarde de la biodiversité et des équilibres écologiques.