Décret
Article 180 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Renforcement du dispositif fiscal et douanier L'Etat renforce le dispositif fiscal et douanier, en vue de favoriser l'importation, la distribution, la commercialisation d'intrants, de matériels et d'équipements agricoles par les organisations professionnelles agricoles des différentes filières.