Décret
Article 150 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Financement de la recherche scientifique L'Etat finance la recherche scientifique en matière de développement agricole. Sans préjudice des dispositions de la législation en vigueur, des partenariats sont conclus en matière de recherche scientifique avec les organisations professionnelles agricoles, les Etablissements Publics à caractère Scientifiques et le secteur privé.