Décret
Article 123 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Classification des aménagements à vocation agricole Les aménagements à vocation agricole sont : 1. les aménagements hydroagricoles ; 2. les aménagements forestiers ; 3. les aménagements de parcours pastoraux ; 4. les aménagements de pêcheries et d'aquaculture. Le Schéma d'Aménagement du Territoire National, en fonction de la vocation des terres et des critères économiques de choix, définit les occupations des sols, dont l'implantation des différents types d'aménagements.