Décret
Article 119 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Système de protection des végétaux, des animaux et des lessources halieutiques L'Etat, en collaboration avec les Collectivités locales et les Organisations Professionnelles Agricoles, met en place un système de veille pour la protection des végétaux, de, produits végétaux, des animaux et des ressources halieutiques.