Décret
Article 107 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Cohérence des réalisations de l'électrification rurale Les services de l'Etat chargés du secteur de l'énergie, en rapport avec les Collectivités Locales et les organisations professionnelles agricoles, veillent à la cohérence des réalisations de l'électrification rurale avec les Plans de développement de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et de la foresterie.