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PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE À LA PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
N° D/2024/072/PRG/CNRD/SGGSigné le 19 avril 2024Publié le 15 avril 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 NoJO Avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 270
vembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité;
Informations du document
Informations
Date de signature19 avril 2024
Date de publication15 avril 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 26)
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