Article 4 — Décret D/2024/059/PRG/CNRD/SGG du 16 mars 2024 portant limogeage de cadres a la presidence de la republique

L'ouverture de nouvelles mines, des carrières ainsi que tous types de travaux compris dans le périmètre de l'opération, sont interdits sauf sur autorisation des autorités compétentes. Les autorisations relatives à l'installation des infrastructures des projets tels que le réservoir d'eau, le dépôt d'hydrocarbures, la base vie, la centrale thermique ou tous autres ouvrages ou travaux auxiliaires, seront soumises seront soumis à l'avis préalable du Ministère en charge des Mines, qui soumettra à son tour à l'appréciation des Départements ministériels concernés. L'autorisation sera refusée si le département concerné considère que ces travaux, ouvrages et installations ne respectent pas les dispositions nécessaires à la réalisation des infrastructures du projet, notamment, au regard des observations des services spécialisés, s'ils font obstacle à la conduite des études et travaux visés à l'article cidessous du présent Décret.