Décret
Article 60 — Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024 portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d'information publics
Décret — Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024 portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d'information publics
Les Centres de Documentation et d'Information promeuvent les libertés et droits fondamentaux et créent les conditions de leur exercice. Les associations et organisations du personnel, légalement reconnues, exercent librement leurs activités, conformément à la législation en vigueur. Elles doivent déposer auprès du directeur général du Centres de Documentation et d'Information, une copie de leur récépissé ou d'agrément de déclaration d'association délivré par l'autorité habilitée.