Article 48 — Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024 portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d'information publics

Les fonctionnaires sont affectés au Centre de Documentation et d'Information à la demande du Directeur général pour les emplois prévus par le cadre organique de du Centre et réservés aux fonctionnaires. Les fonctionnaires sont constitués des chercheurs, enseignants-chercheurs et de personnels non chercheurs. Le pouvoir disciplinaire à l'égard des chercheurs titulaires et les non titulaires, des enseignants chercheurs, du personnel administratif, technique et de soutien, des ouvriers est exercé conformément aux dispositions des JO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 58 textes d'application de la loi portant statut particulier des EPS.