Article 37 — Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024 portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d'information publics

Les organes délibérants sont le Conseil JO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 57 d'Administration et le Conseil Scientifique. Le Conseil d'Administration se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire au mois de mars et au mois d'août de chaque année. Il examine et adopte, en sa session du mois d'août, l'avant-projet de budget de l'institution, préparé sous l'autorité du directeur général et le soumet à l'autorité de tutelle pour son inscription dans le Budget National. Il se réunit en session extraordinaire toutes les fois que de besoin, sur convocation de son Président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres. Le Conseil d'Administration est convoqué en session ordinaire au moins quinze (15) jours avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à soixantedouze (72) heures. La demande et l'avis de convocation par le Président sur proposition du directeur général contiennent les points de l'ordre du jour.