Article 11 — Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024 portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d'information publics

Le Conseil d'Administration est l'organe délibérant externe de l'Institution. Dans les limites de la législation et de la règlementation en vigueur, le Conseil d'administration du Centre de Documentation et d'Information est chargé de:

• veiller au respect de la mission assignée au Centre de Documentation et d'Information ;
• définir la politique générale et le programme de développement du Centre de Documentation et d'Information conformément aux orientations du Gouvernement, en particulier du Ministère en charge de la Recherche scientifique ;
• valider les orientations stratégiques et le projet de programme d'investissement du Centre de Documentation et d'Information;
• adopter le budget annuel et examiner le rapport de l'exercice précédent ;
• approuver le projet de contrat de programme du Centre de Documentation et d'Information avec la tutelle technique ;
• approuver les comptes de l'exercice financier précédent ;
• approuver la modification des structures ou du cadre organique des services du Centre de Documentation et d'information;
• adopter le Règlement intérieur du Centre de Documentation et d'Information ;
• approuver le programme des échanges et de coopération du Centre de Documentation et d'Information ;
• préparer le rapport annuel de performance à soumettre au ministère en charge de la Recherche scientifique ;
• définir les principes de sélection et d'évaluation des employés du Centre de Documentation et d'Information ;
• consentir aux hypothèques et autres garanties immobilières sur les biens du Centre de Documentation et d'Information ;
• évaluer et contrôler la gestion administrative et financière.