Article 71 — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

Dispositions spécifiques relatives aux étudiants Aucun étudiant ou groupe d'étudiants ne doit exercer une contrainte physique ou morale sur un autre étudiant, un autre groupe d'étudiants, un enseignant ou un groupe d'enseignants. Lorsque des étudiants s'abstiennent de suivre les enseignements, par suite d'une décision concertée, il leur est interdit de faire usage de violences, menaces ou manoeuvres, de porter atteinte à l'ordre public, au fonctionnement régulier des universités ou au libre exercice par d'autres étudiants de toutes activités académiques, sportives, culturelles, artistiques et sociales. Sont, prohibées les menaces, pressions (coups de sifflets, jets d'eau, piquets de grève, jets de pierre, fermeture forcée des restaurants, blocage des bus). La liberté de manifestation pacifique est reconnue. Tout manquement aux dispositions du présent article entraîne des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive, sans préjudice de poursuites judiciaires.