Article 68 — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

Droit d'association Les universités promeuvent les libertés et droits fondamentaux et créent les conditions de leur exercice. Les associations et organisations d'étudiants, légalement reconnues, exercent librement leurs activités, conformément à la législation en vigueur. Elles doivent déposer auprès du Recteur de l'Université, une copie de leur récépissé ou d'agrément de déclaration d'association délivré par l'autorité habilitée.